CONSOBLOG : "sous-location"

Qu'est ce que la sous-location ?

La sous-location, c'est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met à la disposition son logement (partiellement ou entièrement) à une personne extérieure au contrat contre le versement d'un loyer, c'est-à-dire d'une contrepartie presque toujours financière.

La sous-location "déclarée"

En principe interdite, elle peut être autorisée avec l'accord exprès et écrit du bailleur mais cette prudence semble loin d'être entrée dans les habitudes.
En cas d'accord du bailleur, les conditions de la sous-location sont librement négociées entre le locataire et le sous-locataire. Le montant d'un loyer est fixé avec l'accord du bailleur et ne doit pas dépasser le loyer principal. À l'expiration du bail principal, le propriétaire est tenu au renouvellement s'il a, expressément ou tacitement, autorisé la sous-location.
Si le "sous loueur" prend la précaution de sous-louer en meublé : les loyers perçus sont exonérés d'impôt sur le revenu (au titre des BIC) si la sous location est la résidence principale et si "le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables" (article 35 bis du CGI)...

Les avantages de la "sous-location légale" :

Dans certains cas, la sous-location peut être une solution adaptée, par exemple pour une location de courte durée. Quand cette sous-location est légale, elle présente des avantages pour les différentes parties :

Le sous-locataire économise les frais liés à la recherche du logement (frais d’agence par exemple) et peut bénéficier des aides au logement comme l'APL.

Le locataire en place reçoit tout ou partie du loyer qu’il règle et peut libérer son logement pendant un certain laps de temps avec la garantie de pouvoir le retrouver.

Le propriétaire quant à lui continue de percevoir des loyers pendant l’absence du locataire en place, et n’a pas à chercher de nouveaux locataires.