samedi 5 janvier 2013

Fin de l'Arrêté Miot

Merci messieurs!!!


Un couac pour les élus corses de l'opposition
Mis en cause depuis 1998, il devait normalement disparaître à partir de la fin 2013. Toutefois, sous la pression des élus locaux, un ultime sursis de 5 ans lui avait été accordé en octobre dernier par le biais de deux amendements adoptés lors de la discussion du projet de loi de finances 2013. Le gouvernement ne s'y était pas opposé, et la majorité des députés PS s'était abstenue. Tout semblait donc réglé jusqu'à ce que 120 élus de l'opposition, parmi lesquels les trois députés UMP corses Sauveur Gandolfi-Scheit, Camille de Rocca Serra et Laurent Marcangeli, saisissent le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de finance. Pas de danger, croyaient-ils, car ce recours ne visait pas les amendements en particulier. Le problème, c'est que cette saisine globale a permis aux Sages de pencher sur la question. Comme quoi, le gouvernement, critiqué pour son amateurisme sur la taxation à 75%, n'est pas le seul à faire des erreurs... 
Article extrait de l'Expess

10 commentaires:

  1. Bien sûr, exact. Et dire que ces députés UMP avaient critiqué Paul Giacobbi.

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  2. Aucun commentaire sur le Dazibao, incroyable!
    La Russie taxée de grande démocratie par le monstrueux Depardieu, Brigitte Bardot prête à rejoindre les goulags de Sibérie pour sauver deux éléphantes de l'euthanasie, ça ne vous interpelle pas ?

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    1. Bien sur que ça interpelle j'avais justement ce post en réserve au cas ou celui ci n'aurait pas été assez porteur de discussion; vous voyez ? Il faut demander pour être servi.

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  3. Pourquoi vous croyez que nos élus natios n'exploitent pas ce couac (populisme corse poussé à l’extrême)vous pensez qu'ils sont compétents ? J'ai beaucoup de doute sur leur capacité à agir ils semblent uniquement être bons dans la contestation.

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  4. POURQUOI.cette critique gratuite.?Je ne suis pas natio..Mais force est de constater leurs idées quelquefois judicieuses. (ex :les constructions sauvages dans nos villes et nos villages.)

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  5. Et des promoteurs nationalistes qui font n'importe quoi vous pensez que ça n'existent pas .he bien vous vous plantez bien ils sont très nombreux

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  6. Certes il en existe mais avez-vous remarqué qu'ils s'éliminent entre eux? Moi, je parle de ceux (corses ou continentaux) qui construisent sans permis et qui sont pistonnés par....Je parle en connaissance de cause.

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  7. On dit qu'il faut de bons avocats! Qu'est -ce qu'un bon avocat?A quoi les reconnait- on?

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