TotalEnergies ne « gagne » pas d’argent en France : le rôle des prix de cession interne
Alors que TotalEnergies a engrangé plus de 19 milliards de dollars de bénéfices en 2023, ses filiales françaises affichent des résultats bien plus modestes. Ce paradoxe est le produit d’un mécanisme méconnu du grand public, mais central dans la fiscalité des multinationales : les prix de cession interne. Comprendre ce dispositif, c’est aussi comprendre pourquoi les États peinent à taxer les grandes entreprises à la hauteur de leur puissance réelle. Une question que les débats autour d’un éventuel impôt sur les « surprofits » viennent relancer.
Note de l’auteur : cet article présente des structures d’entreprises et des mécanismes généraux comptables. Il ne vise en aucun cas à établir que TotalEnergies commet des irrégularités fiscales.
Imaginez une entreprise dirigée depuis la France, qui extrait du pétrole en Afrique, puis raffine en France et distribue dans toute l’Europe. On pourrait s’attendre à ce que cette entreprise paie une part importante de ses impôts en France, là où une grande partie de son activité se déroule. Pourtant la réalité n’est pas toujours là, et ce n’est pas (toujours) illégal.
Le mécanisme en cause s’appelle les prix de cession interne, ou prix de transfert. Il désigne les prix auxquels les différentes filiales d’un même groupe se facturent mutuellement des biens, des services ou des actifs. En apparence technique, ce dispositif est en réalité au cœur d’un enjeu politique et économique majeur : qui, au sein du groupe, paie l’impôt ? Combien paie chacune de ses entités ? Et où « choisit »-on de les payer ?
Constellation d’entreprises
Un groupe multinational comme TotalEnergies n’est pas une seule entreprise. C’est une constellation de plusieurs centaines de filiales, fonctionnant comme des entités à part entière, réparties dans des dizaines de pays, qui échangent en permanence entre elles. Ces échanges sont inévitables : le pétrole brut extrait par une filiale doit être ensuite vendu à celle qui le raffine, les technologies développées par une autre seront utilisées par d’autres et le tout, grâce à des financements circulant d’une entité à une autre.
Or, chaque fois que deux filiales d’un même groupe se facturent quelque chose, un prix doit être fixé. Et ce prix – le prix de cession interne – a une conséquence directe sur la localisation des profits du groupe : si une filiale vend très cher à une autre, elle l’enrichit comptablement à ses dépens. Et, qui dit profit, dit impôts sur les sociétés. Fixer les prix de transfert, c’est donc, en partie, choisir dans quel pays le groupe va payer ses impôts.
En théorie, ce choix est encadré. Les règles internationales établies par l’OCDE imposent que ces prix respectent le principe dit de « pleine concurrence » : les filiales d’un groupe doivent se facturer comme elles le feraient sur le marché, ou bien en fonction des prix pratiqués sur le marché par d’autres entreprises indépendantes. En pratique, l’application de ce principe est très complexe.
De l’Angola à la Normandie en passant par la Suisse
Prenons un exemple concret : un baril de pétrole brut est extrait par une filiale de TotalEnergies en Angola. Il doit ensuite être vendu à la filiale de raffinage, par exemple celle de Normandie. Cependant, entre les deux, les flux financiers passent par une société de trading, dont le siège se situe à Genève.
Pourquoi Genève ? La Suisse applique une fiscalité particulièrement favorable aux sociétés de négoce international. La filiale de trading achète donc le pétrole brut à bas prix à la filiale d’extraction, et le revend à prix plus élevé à la filiale de raffinage française. La marge commerciale – parfois substantielle – est ainsi captée en Suisse, où elle sera faiblement taxée, plutôt qu’en France ou en Angola.
Pour la filiale française, elle achète sa matière première à un prix élevé. Ses coûts de production sont alors plus importants, sa marge est comprimée et présente ainsi un résultat modeste, voire nul, et paie peu d’impôt sur les sociétés en France.
Le cas des actifs intangibles
Ce schéma n’est pas propre au marché du pétrole. Il se retrouve dans tous les secteurs où les multinationales opèrent : le numérique (avec les terres rares, ou les composants), la pharmacie (avec les brevets sur les médicaments) ou encore la grande distribution (avec les marques et enseignes ou les centrales d’achat).
Si les prix de transferts sur les biens physiques sont déjà difficiles à contrôler, le problème est encore plus important avec les actifs intangibles, qu’il s’agisse de brevets, de marques, de logiciels, de données, d’algorithmes… Ces actifs n’ont pas de prix de marché observable. Les multinationales ont donc toute latitude pour loger ces actifs dans des filiales situées dans des pays à faible fiscalité – Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, etc. – et faire payer des redevances à toutes les autres filiales du groupe. Chaque redevance versée est une charge déductible pour la filiale qui la paie (réduisant ainsi le bénéfice imposable), et un revenu pour la filiale qui la reçoit (plus faiblement taxé).
Des milliards de manque à gagner
L’économiste Gabriel Zucman, professeur à l’École d’économie de Paris, a récemment estimé que 40 % des profits des multinationales mondiales sont artificiellement déplacés vers des pays à fiscalité réduite, représentant plusieurs milliards de manques à gagner pour les états.
Face à ces pratiques, les États ne restent pas inactifs. En France, l’administration fiscale peut contrôler les prix de cession interne des entreprises et les requalifier si elle estime qu’ils ne respectent pas le principe de pleine concurrence. Mais ce contrôle se heurte à une réalité pointée par la Cour des comptes dans son rapport sur le contrôle fiscal des grandes entreprises : l’administration fiscale rencontre des difficultés structurelles, notamment un manque de ressources humaines, pour faire face à la sophistication croissante de l’optimisation fiscale.
Au niveau international, deux grandes initiatives sont à relever. Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE, lancé en 2013, a produit une série de recommandations visant à mieux encadrer les prix de transfert et à obliger les multinationales à déclarer leurs profits par pays : le Country-by-Country Reporting. Ces déclarations, pays par pays, désormais obligatoires dans l’Union européenne, permettent aux administrations de mieux identifier les écarts suspects entre les pays où sont déclarés les profits et ceux où l’activité économique a réellement lieu.
Une solution : l’impôt mondial ?
Plus récemment, l’accord sur un impôt mondial minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, conclu en 2021 et progressivement mis en œuvre au sein de l’UE depuis 2024, représente une avancée importante. En fixant un plancher fiscal universel, il réduit mécaniquement l’intérêt de déplacer des profits vers des pays aux fiscalités avantageuses.
Enfin, il est important de préciser qu’il serait inexact de présenter TotalEnergies – et de manière générale, toutes les multinationales recourant à cette pratique – comme des entreprises hors la loi, recourant à de l’évasion fiscale. Dans leur grande majorité, ces pratiques sont légales, encadrées par des règles que les entreprises respectent scrupuleusement. Le problème se situe davantage sur les règles elles-mêmes, insuffisantes, incomplètes et souvent interprétables.
Les prix de cession interne ne sont pas une anomalie du système : ils en sont un produit logique. Tant que les États fixeront des taux d’imposition différents et que les multinationales opéreront dans plusieurs juridictions, la tentation de déplacer des profits existera.
%20(1).png)
%20(1)%20(1).jpg)
.jpg)
