dimanche 27 avril 2014

QUESTION D' ACTU: LE STATUT DE RÉSIDENT



"L'Assemblée de Corse a adopté, vendredi 25 avril, une résolution visant à obliger quiconque veut devenir propriétaire d'un terrain ou d'un logement en Corse à justifier d'un statut de résident permanent d'au moins cinq ans sur l'île. Alors qu'environ 40 % des logements sont désormais des résidences secondaires appartenant généralement à des continentaux ou à des étrangers, ce statut a pour but de juguler la flambée des prix et la spéculation. Mais le texte voté ce vendredi a-t-il  une chance d'être un jour appliqué? Le trouvez-vous fondé ? Respecte-t-il la Constitution et les Lois Européennes ? Et la Diaspora ? N'y aurait-il pas moyen de le contourner ou de le détourner ? Existe-t-il des expériences semblables ailleurs dans le monde ?......"
                   
Le village corse de Poggio-di-Venaco.


                  ET VOUS, QUEL EST VOTRE AVIS ?

50 commentaires:

  1. Escroquerie électorale. Ils n'ont pas été élus pour ça.Le statut de résident ne figurait pas dans leur programme, sauf dans celui des nationalistes et encore je n'en suis pas sur. De quel droit parler au nom du peuple corse ? Pour moi, on n'est pas corse au bout de cinq ans, car elle est là la question, en filigrane. être corse, c'est avoir des ancêtres qui y sont nés et y ont résidé pendant au moins cinq générations, un siècle.

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  2. Un siècle ? Allora simu freschi ! Sèrèmu pochi.

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  3. Le peuple corse a été défini, à l'unanimité des membres de l'Assemblée de Corse, en Octobre 1988, comme "une communauté de destin, composée de corses d'origine et de de corses d'adoption". A condition que ces nouveaux venus manifestent leur volonté de partager ce destin collectif sur le long terme. Votre définition s'apparente plutôt au droit du sang, en vigueur en Allemagne, conception beaucoup plus "raciale" qui a entrainé dans l'histoire bien des dérives et encore aujourd'hui.

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  4. La loi Européenne ne prévoit pas cela...donc aucune chance que cette résolution soit adoptée.Par contre il faudrait que les Corses quand ils vont vendre un Bien donnent la priorité aux corses ...ce qui est loin d'être le cas .

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    1. Vous rêvez... Si le Parisien, l'Allemand, l'Italien mettent 50.000 euros de plus sur la table, ils emportent le morceau. L'argent n'a ni odeur, ni patrie. Cette tendance à la sur-évaluation est aussi le fait de bien des corses du continent. Ils ont quitté des maisons familiales plus que délabrées et quelques ares de maquis et ils fantasment de loin sur des biens immobiliers mirifiques qui leur permettraient de réaliser un capital conséquent....Ô Himé.

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    2. Il y a surtout des corses EN CORSE qui vendent leur bien, un terrain ou plusieurs qu'ils ont hérités de leur famille, pour assurer leur train de vie et celui de leurs enfants. Qui va leur jeter la pierre?

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    3. Tout dépend du niveau de vie qu'ils trouvent convenable ...? Si vendre leur terrain ou leur maison ancestrale est pour acheter un Cayenne ou un nouveau bateau...

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    4. Tout à fait. il faut choisir et réfléchir à ce qui est essentiel dans la vie

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  5. Les Suisses limitent le nombre de résidences secondaires

    Lors des votations de dimanche dernier, les Suisses n'ont pas seulement refusé d'avoir plus de vacances. Ils ont aussi décidé de limiter le nombre de résidences secondaires dans leurs communes. Le résultat de l'initiative lancée par un ancien journaliste et militant écologiste a surpris tout le monde, car sa proposition est assez osée: plafonner les maisons de vacances à 20% du parc seulement par village. Les citoyens ont approuvé de justesse, avec 50.6% des voix (voir les résultats).

    Le but de ce texte novateur? Diminuer le nombre de lits froids, augmenter les habitants des villages, freiner la spéculation immobilière et baisser les prix des logements. Les stations de montagne du Valais, un canton très touristique, sont directement visées par l'initiative. Alors du côté de Verbier ou Crans-Montana, c'est la panique, comme l'explique Le Nouvelliste, qui affirme que des emplois vont d'ores et déjà être supprimés suite au référendum. Pour les entrepreneurs, c'est la croissance économique de la région qui va en pâtir. Pour leurs opposants, il s'agit au contraire d'une belle opportunité pour préserver l'environnement local, attirer plus de touristes et rafraîchir l'offre d'hôtels sur place, parfois vieillissants (voir Swissinfo).

    Mais la première tâche, et pas des moindres, est d'abord de réussir à appliquer ce texte, en s'accordant sur une définition de la résidence secondaire. Complexe.

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  6. Réserver la propriété aux résidents de l'île est totalement contraire aux dispositions communautaires. Cela va à l'encontre de la liberté du marché. On ne peut pas interdire à un citoyen de l'Union européenne d'acheter un bien où il le désire. Pourtant, Paul Giacobbi a reçu le soutien du président du Conseil économique et social de l'Union européenne (CESE), le Français Henri Malosse. Ce dernier a rappelé que « les statuts de résidents existent dans d'autres régions confrontées aux mêmes difficultés », notamment au Tyrol autrichien, ou dans les îles Aland, des dispositifs qualifiés de « réussites ».

    Mais ces territoires bénéficient de dispositions particulières dans la Constitution de leurs propres pays, souvent antérieures à l'entrée dans l'UE, selon le constitutionnaliste Didier Maus. Les îles Aland ont par exemple le statut d'« Etat libre associé » depuis plus de soixante ans. Il existe un « droit patriotique », qui exige cinq années de résidence sur les îles de la part des Finlandais « continentaux » avant de pouvoir prendre part au vote pour les élections locales. (Le Monde)

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  7. Les villages sont pleins de résidences secondaires (je parle des maisons anciennes) et ce ne sont pas les continentaux qui en sont propriétaires , toutes louées en été. Alors faire croire qu'avec un statut de résident, les gens trouveront à se loger, c'est un leurre.

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  8. Le comble: c'est quand les étrangers vous occasionnent des nuisances !

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    1. Pourquoi si c'étaient des Corses les nuisances seraient plus supportables?

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  9. Que signifie le terme étranger pour les Rutalais,,,?

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  10. BRAVO................. Il serait temps stop à la spéculation BASTA.....!, tout les profiteurs. La Corse oui pour la faire vivre pas pour l'exploiter et la polluer......

    J ZUCCARELLI

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  11. Non, les nuisances ne seraient pas plus supportables mais j'ai employé le mot "comble"

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    1. Et alors le mot"comble " est tout de même inapproprié.

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  12. Résident:est-ce qu'il faudra résider sur l'île toute l'année?

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  13. La diaspora corse commence où et finit où? Les enfants obligés de s' expatrier pour le travail. Les petits enfants installés sur le continent, mariés à des continentaux, mais qui veulent garder un lieu là où sont leurs racines? Alors? L' affaire est difficile.
    Ensuite remonter aux ancêtres pour s' assurer d'une ascendance corse, donc" légitime", ça me rappelle des épisodes peu glorieux...En même temps voir sa terre grignotée par les spéculateurs qui n'y voient qu'une source de revenus ou de plaisirs provisoires, c'est un vrai problème rencontré aussi par les habitants de l'île de Ré et du sud ouest.... M.A.V.

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  14. Si cette mesurette passe les obstacles de Paris et de Bruxelles je pars à Rome faire le troisième Pape...Qui plus est je connais bien les promoteurs ...une telle mesure les inciterais à diminuer les chantiers et quand les logements se raréfient les prix ils font quoi ?....A part les 29 conseillers territoriaux vous connaissez tous la réponse ...Much ado about nothing...Sheaskpearien nos élus.....bc

    Ps....Abolissons la stupide loi montagne...quelques maisons en plus et du maquis en moins...

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    1. Surtout pas !Elles souffrent déja de suffisamment d'interprétations laxistes (cf: la notion de hameau)

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  15. Absolument pas d'accord. La loi Montagne protège des zones entières de " l'enfer pavillonnaire" hideux; Des maisons en plus et du maquis en moins c'est la destructions des paysages et des identités. Il faut DENSIFIER les villes existantes et laisser le maquis tranquille. Monsieur b.c vos prises de position sont provocatrices mais peu argumentées. En toute amitié. p.g.

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  16. pour faire le 3e pape il faut accomplir un miracle!Alors résolvez le problème et le miracle sera accompli.

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  17. On discute pour rien . Ce texte n'a aucune chance d'aboutir. Il faudrait pour cela changer la constitution... Autant dire....

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  18. l'affaire n'est pas mince; il faudra d'abord mettre tout sur la table, tous les arguments pour (car ils ne sont pas tous de même nature) et tous les contre (idem). Et anticiper les possibles effets pervers!
    si tant est qu'on ait notre mot à dire! vous avez (ou pas) aimé la tutelle de Paris; vous allez adorer celle de Bruxelles!

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  19. et la spéculation inversée pratiquée par les agriculteurs qui préemptent sans pour autant proposer quoique ce soit est ce normal?:
    exemple un ami a voulu planter de la vigne du coté de Patrimoniu sans ne demander aucune aide (ni pour le travail de terrassement car le terrain était très pentu et c'est bien pour cela que personne auparavant n'avait pensé à l'acheter,ni pour l'achat des plants ni pour les clôtures ,ni bien d'autres et multiples aides non contrôlées ni ni ) hé bien les agriculteurs du coin s'y sont opposes.
    Voila ceci est regrettable

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  20. Paul Giacobbi s'est renié; il a baissé le froc : on attendait davantage de lui

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    1. et les corses habitant l 'île ils font tout bien ?ils bossent?ils sont solidaires ? ils votent pour des maires compétents ?ou bien ils s'arrangent .
      il y aurait beaucoup à dire!

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    2. En effet. Ce n'est pas une raison pour justifier une transfusion de population....

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    3. Qu'appelez vous transfusion de population ? Arreter les mariages entre corses et continentaux ? Remonter à Jésus Christ pour etre sur d'avoir du sang corse ? ou demander aux femmes (pure race) de bien choisir le géniteur (lui aussi de pure race). Arretez de vouloir enfermer la Corse, les corses sont allés partout dans le monde et avec bonheur.Et il y a quelques millions d'années nos ancetres sont tous arrivés par bateau !

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  21. Ce qui l'intéresse, c'est le statut de président.

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    1. il y a aussi le statut gratuit de critiquant

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    2. ou de critiquant gratuit

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  22. Paul Giacobbi essaye de bien faire.C'est un homme politique brillant;il n'est pas utile de le dénigrer.Que signifie "on attendait d'avantage de lui"?.Il faut argumenter,démontrer ce que l'on affirme;quant au statut de président,en restant tranquille,il l'aurait pour longtemps.

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  23. Deux choses semblent délicates :qui fait partie de la diaspora,,jusqu'ôu,comment?et la technique fiscale à inventer pour contrer ceux qui par leurs comportements profitent de la situation.peut être que l'on pourrait traiter ces deux problèmes sans avoir à faire intervenir l'état et l'Europe.peut être qu'une solution existe.

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    1. mais encore? proposez !

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    2. J'ai écrit"deux choses semblent délicates",cela pour dire que je ne détiens pas les réponses formelles;sinon,je les aurais proposées.Je me contente simplement de lançer des pistes,quant à l'histoire du caveau familial évoquée ailleurs,si l'on pense au second degré,cette idée n'est pas si stupide,A titre personnel,je la trouve même pleine de légitimité;mot qui souvent est en opposition avec légalité,surtout en corse.

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  24. Est-il vrai que pour être considéré comme résident il faut posséder un caveau familial?

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  25. Il semble que les échanges, nombreux et corrects, soient en voie de tarissement. Si l’on essayait de conclure ?
    Dans cette affaire le but est parfaitement louable et je le partage. Eviter que la Corse devienne un immense lotissement pour villas de luxe de résidents épisodiques, peser sur les prix du foncier en limitant la pression d’une demande extérieure, favoriser l’accès à la propriété prioritairement aux jeunes corses qui font leur vie ici… tout ceci va dans le bon sens. Mais le moyen emprunté est-il efficace et surtout est-il applicable ?
    Je passe sur les moyens de contourner ces éventuelles dispositions (prêtes-nom..etc..) mais la Corse, même avec un statut de très grande autonomie serait toujours soumise à la Constitution française et celle-ci, interdit cette discrimination. Réviser la Constitution ? Je crois la revendication proprement irréaliste (nécessité d’une majorité des 2/3 des deux chambres réunies…impensable aujourd’hui !). Allons plus loin, une Corse indépendante, serait toujours soumise aux lois européennes dont la liberté de circulation et d’installation est le crédo. Certes, elle pourrait aussi s’en détacher… et dériver vers les rivages africains.
    Il serait injurieux de penser que nos responsables politiques, issus eux-mêmes de grandes lignées de politiques, n’aient pas pensé à ça. Alors? J’interprète plutôt cet épisode comme une gesticulation politique destinée à montrer à la partie nationaliste de l’opinion, pour s’attirer sa gratitude, que l’on faisait tout ce qu’on pouvait ,mais que décidément Paris et Bruxelles bloquaient tout..! Ça trompera qui voudra l’être.
    Faut-il renoncer ? Certainement pas.
    Des expériences connues, celle de l’Ile d’Aland dans la Baltique n’est pas transposable. Leur statut de résident était en vigueur avant l’adhésion de la Finlande à l’Union européenne et donc il ne pouvait y avoir rétroactivité. L’exemple suisse est peut-être plus porteur. La limitation à 20% du nombre de résidences secondaires dans chaque commune peut être un frein utile à la spéculation et une manière de préserver l’équilibre sociologique de nos villes et villages. Cette mesure n’est pas discriminatoire car elle préserve l’égalité des citoyens et n’encourrait donc aucune censure constitutionnelle. Mais je crains que dans certaines régions de Corse, il ne soit trop tard et que ce plafond ne soit depuis longtemps crevé…
    Enfin, sauvons ce qui peut l’être encore mais il est bien tard!

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    1. Comme d'habitude votre analyse est très bonne,Cuccu,vous êtes brillant.Oui à l'application de la loi mais alors aucune exception pour tout le territoire national,AUCUNE,ni en Alsace-Lorraine pour le clergé et le système soçial (et je ne sais pas tout);ni dans certains départements du sud ouest qui ont le droit d'organiser des corridas alors qu'ailleurs cela est interdit,ni dans les DOM cadeaux fiscaux démesurés.Un ratrapage effectif est légitime pour la Corse(cette ile entourée d'eau).oû sont ses usines,ces autoroutes,ses emplois???il semblerait que tout cela a été organisé afin de tenir la population corse en état de soumission.Combien sont-ils encore les retraités qui ont peur de perdre leur retraite en cas d'autonomie,sans cela ils auraient pu voter autrement.

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    2. Pour les cadeaux fiscaux on a notre part..

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    3. vous êtes peut-être conçerné par les arrètés Miot(,comme les jeunes lycéens),?moi,pas,je ne suis pas assez riche et ....je ne fume pas;Alors les cadeaux fiscaux???!!!.que pensez vous d'un kilo de pomme sur un marché de Toulon en 2012 à 1euro20 et les mêmes fruits se vendaient dans notre ile à 2 euro 80?.j'étais tellement outré que j'ai pris les étiquettes en photo.

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  26. Encore faut il s entendre sur le terme résidence secondaire. La majorité des maisons de village est occupée de manière "secondaire" par des corses de Bastia, d'Ajaccio ou du continent.Alors???

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    1. La maison familiale n'est jamais "secondaire" :-)
      Plus sérieusement, ces maisons pré-éxistent, on peut penser que si un texte de cette nature voyait le jour, en vertu du principe de non-rétroactivité des lois, il ne s'appliquerait qu'aux constructions nouvelles, ce qui en limiterait manifestement la portée...

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    2. En matière de non-rétroactivité des lois il faut être prudent car dans un passé très proche le gouvernement a voulu faire passer des lois sur la fiscalité de certains produits financiers, il a reculé mais cela prouve qu'il faut rester vigilant

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  27. bien parlé, U Cuccu !

    je pense que l'idée de quota est à explorer, c'est la plus réaliste.

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  29. Echanges intéressants et pas agressifs. Bonne idée que cette tribune sur un thème. A poursuivre.;

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