".. La fusion qui s'annonce entre la communauté de communes du Nebbiu* et celle de la Conca d'Oru** ne sera pas qu'une bataille politique entre deux (anciens) présidents, respectivement Jean-Pierre Leccia et Claudy Olmeta, qui vont tenter de récupérer les rênes de la nouvelle collectivité lors du vote de lundi prochain. Elle agite aussi le spectre d'un "choc fiscal " entre les deux territoires. "
L'harmonisation pose problème", résume Philippe Casale
. Premier adjoint au maire de Santu Pétru di Tenda
, il vient de créer un collectif pour
défendre les intérêts des contribuables du Nébbiu. L'origine du problème : des taux d'imposition sensiblement différents entre les deux intercommunalités. "
La Conca d'Oru est par exemple à un taux de 1,20% sur la taxe d'habitation, contre 8,80% pour le Nébbiu " explique Philippe Casale. Difficile, pour le coup, de demander un alignement à la nouvelle mariée de la Conca d'Oru. "
Nous avons proposé avec le président du Nébbiu, de couper la poire en deux et de se retrouver sur un taux à 4,50%, précise Philippe Casalta.
Cela a été refusé par le président de la Conca d'Oru, qui opterait plutôt sur un maintien des taux actuels, pour l'heure, et un lissage sur 9 ans s'il était élu à la tête de la nouvelle interco. Ce qui impliquerait que, dans la même collectivité, les contribuables soient taxés différemment.
C'est une aberration. D'autant que la ville de Saint-Florent et la Conca d'Oru vont transférer des charges supplémentaires comme la gestion des ordures ménagères, l'office du tourisme et des personnels. Et cela, au détriment des seuls contribuables du Nebbiu qui vont en supporter la charge. C'est pourquoi les maires et conseillers communautaires qui s'apprêtent à cautionner cette aberration doivent réfléchir. Une
iniquité entre les communes dénoncée également par Jean-Pierre Leccia, sur fond de bataille politique..."
* Composée des communes d'Oletta, Muratu, Olmeta di Tuda, Pieve, Poghju d'Oletta, Rapale, Rutali, San Gavinu di Tenda, Santu Petru di Tenda, Soriu et Vallecalle
**Composée des communes de Saint Florent, Farinole, Barbaghju et Patrimoniu.
En cas de fusion, il me parait juridiquement impossible de taxer différemment les ex-Nebbiu et les ex-Conca.
RépondreSupprimerça ne tiendrait pas une minute devant les tribunaux compétents, quoi que dise l'arrêté préfectoral de fusion.
C'est pourtant simple il n'y a pas cinquante solutions Il suffit d'appliquer une petite équation
RépondreSupprimerEXMPLE :supposons que le nombre d'habitants imposés dans le Haut Nebbiu soit égal à celui de la Conca d'oro et qu'aucun autre investissement nouveau ne soit prévu avant la fusion
CONSIDÉRANT LES TAUX D'IMPOSITION EN VIGUEUR ACTUELLEMENT :8.80% dans le Haut Nebbiu et 1.20% dans la Conca.
Nouveau taux pour tous:8.8% + 1.2% divisés par 2 = 10/2 = 5
Le nouveau taux doit être de 5 %
Si le nombre d'habitants entre les deux IC est différent il convient alors faire une péréquation et plus le nombre d'habitants de la Conca d'Oru est grand par rapport au Haut Nebbiu plus le taux baisse et est plus bas que 5%. Et vice et versa.
Et surtout que nos élus d'où qu'ils soient n'essaient pas de nous balader.
NB le taux de 8.8% pour le Haut Nebbiu dénote aussi de la mégalomanie de la majorité des élus de cette IC.
Je suis effaré par le peu d'implications des "suiveurs de ce blog" sur ce sujet, alors qu'avec les transferts annoncés (encore par M. LECCIA? couvert par le préfet ?!!), chers contributeurs du Nebbiù, la potion s'annonce très amère !!!!
SupprimerINDIGNEZ-VOUS ! Bon sang !*
* Et pas seulement sur le blog.
11.51 vous êtes effaré !Sachez qu'il y avait eu une réunion à la mairie de Rutali qui avait pour but de créer un comité de vigilance à la vue des égarements de l'IC du Haut Nebbiu mais celle ci a bien été récupérée par certains de nos élus excellent en manipulation
SupprimerAlors vous voulez que l'on s'indigne bon sang! Mais vous tombez de la dernière neige!Vous ferez mieux de commencer par demander à nos élus de nous tenir au courant du fonctionnement de l'IC et de nous donner des chiffres car on est des pigeons vous et moi mais vous vous ne savez pas encore.
Bien sûr qu'il y en aura toujours qui vont vous raconter de sornettes libre à vous de les croire
En tous les cas à partir de cette fusion on est certain de ne plus payer 8.8 %.
SupprimerNormalement ce sera aux environs de 4.5%
Entièrement d'accord C'est là le principe constitutionnel même de l'égalité devant l'impôt sur un même territoire (Intercommunalité).
RépondreSupprimerMais d'accord sur quoi 11.45 ?
SupprimerJe crains que ce ne soit un peu plus compliqué que ne le propose 17h59.En effet,ce ne sont pas les individus qui se voient imposer à 8,8 ou à 1,2/00, mais les bases d'imposition. autrement dit, la valeur des biens telle qu'elle apparait sur les rôles d'impôts .Ainsi,c'est bien en fonction des bases constituant les taxes foncières et les taxes d'habitation de chacune des intercommunalités que se fera la répartition en fonction bien entendu du futur budget de la future intercommunalité unique.Ce qui rend les choses bien plus complexes;meme si au bout du compte c'est bien le contribuable (vous,moi,…) qui en subit les conséquences
RépondreSupprimerCe que vous dites (15.40)est absolument vrai.Cependant je simplifiais volontairement au maximum pour la compréhension.
RépondreSupprimeril est en effet évident les 8.8% et 1.2 s'appliquent sur la valeur des biens telle qu'elle apparait sur les rôles mais il n'empêche que celle-ci ne varie pas non plus et que mon raisonnement tient la route malgré cette évidence .
Il est certain qu'à Rutali le pourcentage qui sera en vigueur devra obligatoirement baisser puisque l'on va se coller avec une autre interco où le taux de de 1.2%
En gros aux élus de sortir les règles de trois et qu'on ne dise pas que cela est compliqué car il y aurait alors du flou
et quand il y a du flou il y a des hurlements on verra alors qui sont nos nouveaux loups si c'est encore les mêmes à nous de réagir.
Normalement
et sachant que la valeur d'un t3 est bien supérieur à Rutali qu'à Saint Florent !!!!!!!!!!!!!!!!!!
RépondreSupprimerLes rôles aussi ne devraient donc pas jouer en notre faveur...................
Drôles de rôles de tours que l'on va peut être nous jouer on reste dans le rôles des pigeons ?