Petit journal inter-actif à l'attention des Rutalais et des Rutalaises, d'ici et d'ailleurs, et de tous ceux qui aiment le beau village de Rutali. Adresse mail : blogvocedirutali@orange.fr
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CONSEIL : Ne donner jamais votre terrain en bail à un agriculteur (même si vous lui faites confiance)car à la fin au bout de quelques années le terrain ne vous appartient plus ,vous ne pourrez plus le récupérer
RépondreSupprimer: et si vous êtes propriétaire d'un terrain vérifiez toujours que l'agriculteur local ne l'a pas déclaré comme étant son bailleur habituel pour pouvoir ainsi augmenter sa prime annuelle ;en effet l'organisme payeur ne contrôle pas du tout la véracité des déclarations de demandes de prime des agriculteurs(connivences!)
On sent le vécu .......
RépondreSupprimerNous sommes dans ce cas de figure:nous avons gentiment prêté sans retours pécuniaires un grand terrain à un berger...où et comment pourrait-on faire une démarche pour s'assurer de l'honnêteté de celui ci? en d'autres termes comment vérifier s'il n'a pas été déclaré fallacieusement à notre insu? Merci de bien vouloir nous aider!
RépondreSupprimerNous avons donné 3 hectares à un éleveur par bail dit à usage ou Commodat ,il ne paie absolument rien mais doit entretenir ,éventuellement débroussailler
RépondreSupprimerOn peut en fixer la durée de 1 à 2ans non tacitement renouvelable,une simple lettre peut y mettre fin .J'insiste sur la gratuite ,pas de cadeaux en nature !
Vous pouvez vous renseigner sur internet ,les notaires en parlent rarement d'emblée ,mais si vous les interrogéz......il y a des imprimés à compléter..
Réponse à 12/12 oui il y a du vécu il se situe sur la route en montant à Rutali à droite
RépondreSupprimervoila s'est fait.
16h39-La chambre d'agriculture devrait pouvoir vous renseigner.j'ai regarde sur mon ordi ,le conseil de 16h53 semble bon ,pas d'argent mais entretien
RépondreSupprimeréventuellement débroussaillage,congé facile et impossibilité à se maintenir dans les lieux.Pour encore plus de sûreté faire enregistrer le bail à usage ou Commodat .Vous pouvez en parler à votre notaire ,peut se faire sous seing privé .
16.39 la chambre d'agriculture e vous renseignera que partiellement car elle est sous surveillance étroite des syndicats d'agriculteurs qui font la pluie et le beau temps(pas trop de pluie pour se demander des aides supplémentaires en fin d'année
RépondreSupprimerMerci à tous pour les infos:dans notre cas il n'y a pas de contrat, pas de demande d'entretien, seulement notre permission orale d'utiliser les terres pour laisser brouter les chèvres: le terrain a été clos par le berger avec des barbelés pour éviter que les chèvres aillent sur la route: gentiment pour nous remercier le berger nous a proposé de nous offrir un cabri à Noël et du fromage, mais nous ne les prenons pas... il nous a aussi proposé de nous acheter ce grand terrain, mais le prix du m2 de terre agricole est si dérisoire que nous n"avons pas accepté !! On ne sait jamais, comme "le laboureur et ses enfants" peut être un jour nos petits enfants en creusant,bêchant et en fouillant y trouveront de l'or! .... qui sait?
RépondreSupprimerAttention !un bail verbal est encore légal,prudence est mère de sûreté ,ne négligez rien,éventuellement il serait bon de payer la clôture...............
RépondreSupprimerMais n'exagérons rien ,il y a des gens honnêtes........
Cette protection par la justice du monde paysan est une tradition qui remonte à la nuit des temps . A l’époque médiévale dans une France essentiellement agricole les seigneurs n’exploitant qu’une petite partie en faire valoir direct donnait bail du reste à des paysans , en tenure le plus souvent , et bien ils ne pouvaient plus récupérer leur terrain . Au décès du tenancier celui ci donnait succession à qui il voulait , le seigneur ne percevant que les droits de mutation . En cas où le seigneur évoquait une clause résolutoire , le plus souvent sur un non respect des banalités ( le pressoir généralement car on pouvait en catimini presser au pied dans la cave mais plus difficile de tricher sur le moulin ou le four !! ) et bien les parlements ( cour de justice ) donnaient presque toujours raison au paysan...et ce même pour les plus grands noms.....bc
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