CONSOBLOG : "responsabilité décennale" (transmis par Bernard Pantanacce)

Savez-vous que, en tant que particulier, vous pouvez être responsable pendant 10 ans après la vente de votre logement d’une malfaçon ayant entraîné des dommages graves consécutifs à des travaux que vous y avez engagés ?

Cela peut être une très désagréable surprise maintenant confirmée plusieurs fois par des décisions de justice.

Prenons comme exemples non limitatifs deux cas de figure.

Imaginez que vous ayez installé ou bien fait installer un poêle à bois (pour diminuer votre consommation électrique de chauffage) ou un nouveau chauffe-eau électrique (pour remplacer le vôtre ayant une fuite à sa cuve).

Imaginez maintenant que, après la vente de votre logement, un incendie se déclare dans votre ancien logement, parce que la cheminée d’évacuation du poêle ou le branchement électrique du chauffe-eau n’ont pas été fait dans les règles de l’art.

Eh bien sachez que, si un dommage grave survient dans votre ancien logement et que l’expertise confirme que le sinistre est consécutif à vos travaux, vous pouvez en être tenu pour responsable !

Quels sont les cas de figure ?

• Si vous avez fait appel à un artisan disposant d’une garantie décennale et que les travaux ont été facturés, c’est la décennale de l’artisan qui prendra en charge les dommages. Vous êtes tranquille. 
• Si c’est vous-même qui avez effectué les travaux, vous restez entièrement responsable du sinistre pendant 10 ans après la vente. Ce qui peut vous coûter extrêmement cher.
• Dans tout autre cas, en fonction de la situation et comme vous allez forcément essayer d’échapper à votre responsabilité, c’est la justice qui décidera qui est responsable et qui devra payer la facture de la remise en état du logement. Et ça peut être vous, partiellement ou totalement. 

Que faut-il en conclure ?

Que la prudence voudrait que, s’il existe une probabilité que vous ne restiez pas dans votre logement jusqu’à votre décès, il convienne de faire effectuer et facturer les travaux importants (électricité, toiture, chauffage, etc.) par un artisan ou une entreprise, de manière à avoir une trace incontestable de la date des travaux ainsi qu’une preuve que l’intervenant est couvert par une décennale qui prendra toujours en charge le sinistre, même s’il a ensuite mis la clé sous la porte.

Source :

UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence