Que dit la Loi ?

 Même si cela peut légèrement varier d’un département à l’autre, en général, "les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, ... et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments" que :

• les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h,
• les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
• les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.

Cependant, comme le maire de chaque commune a des pouvoirs de police administrative qui concernent donc les nuisances sonores, il peut prendre un arrêté municipal pour édicter des règles plus restrictives ou qui viennent compléter l’arrêté préfectoral. Ne comptez pas trop que le maire vous accorde une dérogation car elles ne concernent, généralement, que des activités professionnelles et des activités sportives, culturelles ou de loisirs.