BON À SAVOIR.

IMPÔTS LOCAUX.

Ils sont généralement dus en fin d'année. Le produit de ces taxes  alimente les budgets des collectivités locales (Commune, Département, Région, communauté de communes).

La taxe d'habitation

Elle est due par les propriétaires ou locataires. C'est la situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui est prise en compte. Elle s'applique aux résidences principales et secondaires, et est effective sur les logements meublés (Maison ou appartement) ainsi que sur les dépendances (Parking, garage).
La taxe d'habitation comprend également la contribution à l'audiovisuel public, pour tout logement équipé d'un téléviseur.

Comment est-elle calculée ?

L'impôt est calculé sur la valeur locative cadastrale (1). l
Sous certaines conditions, notamment de revenus, certaines personnes peuvent bénéficier d'exonération ou de dégrèvement.

Taxe d'habitation sur les logements vacants

Les propriétaires de logements vides sont soumis à la THLV dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants où existent des difficultés d'accès au logement. Vous êtes soumis à cette taxe si vous disposez d'un logement dépourvu de mobilier nécessaire à l'habitation et si votre logement est vacant depuis plus de deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous pouvez bénéficier d'une exonération dans le cas où votre bien est vide indépendamment de votre volonté. Par exemple si le logement mis en location ou en vente au prix du marché n'a pas trouvé preneur ou acquéreur. Ou s'il a été occupé plus de 90 jours de suite au cours d'une année, ou s'il nécessite des travaux importants pour être habitable. Le montant des travaux doit dépasser 25% de la valeur du logement.

 1 -La valeur locative d'un bien immobilier sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière bâtie et non bâtie. Elle évolue :
Avec les prix du marché. C'est le centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition, qui est chargé d'évaluer la  valeur locative avec les commissions communales et départementales des impôts directs.
Avec les aménagements de la propriété.
 Pour la taxe d'habitation la valeur locative brute est celle qui résulte de l'évaluation faite par les services fiscaux, d'après la déclaration souscrite par le propriétaire l'année d'achèvement du logement. Elle prend en compte la surface et les différentes caractéristiques du logement et de ses dépendances ( ex : garage, abri de jardin etc..). Cette surface est multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970. La valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient, fixé à 1,01 en 2016.
Pour la taxe foncière la base d'imposition est égale à 50% pour une propriété bâtie et à 80% pour une propriété non bâtie, de la valeur locative des biens imposables. Elle est déterminée à partir du tarif communal. Elle tient compte de l'évolution du loyer en appliquant un coefficient de revalorisation annuel fixé à 1,01en 2016.
Pour connaître la valeur locative de votre bien immobilier, vous pouvez en faire la demande auprès de l'administration fiscale ou de la mairie concernée.
A suivre. Demain la taxe Foncière.