Petit journal inter-actif à l'attention des Rutalais et des Rutalaises, d'ici et d'ailleurs, et de tous ceux qui aiment le beau village de Rutali. Adresse mail : blogvocedirutali@orange.fr
vendredi 30 septembre 2016
Illustration des règles de la "Loi littoral"
Le tribunal administratif de BASTIA vient d'annuler deux permis de construire, l'un à Furiani, parce que situé dans la bande des 100 m. L'autre, a Solaro, parce que trop éloignée de l'agglomération ( un lotissement ne saurait constituer une agglomération)
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Un lotissement ne saurait constituer une agglomération . C est pourtant ce qui s est fait au col de San Stéfanu , non ?
RépondreSupprimerLA définition lotissement ou agglomération vaut en l'occurrence pour la notion de continuité (- 80m de LA maison LA plus proche de l'agglomération ) .Le village meme d'Olmeta est une agglomération, LE groupement du col, un lotissement.
SupprimerDonc.....
SupprimerDonc, en droit, on doit pouvoir construire à 80 m de la maison la plus proche du village, mais cela ne vaut pas pour le col (hors lotissement bien sûr)
SupprimerDonc à Tombulu Biancu tout le monde a construit dans la bande des 100 mètres et puis le pékin qui a fait un tennis et qui après veut construire c'est niet..On s'amuse au droit au TA...attention un jour il vont tomber sur un nerveux car étant aller sur geoportail repérer il y a là manifestement un abus de droit,
RépondreSupprimerLes maisons existantes ont probablement été construites avant le vote de la Loi ( 1986) elles ne sont pas en cause, la Loi comme chacun sait n'est pas rétroactive. Ce propriétaire a manifestement tarde à construire ou alors il a racheté à un précédent propriétaire un terrain sans être informé de ces contraintes. En ce cas la vente pourrait être remise en cause.
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